Réglementation des ERP
Textes officiels consolidés, mis à jour automatiquement chaque nuit depuis Légifrance, et fiches process pour les encadrants.
Règlement de sécurité ERPArrêté du 25 juin 1980 modifié (articles GN à PX)1167 articlesCode de la construction et de l'habitationSécurité incendie des ERP (R141-10, R141-11, R143-1 à R143-47)47 articlesCode du travailIncendie, explosions, évacuation (R4227-1 à R4227-57)54 articles
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