Code du travail

Incendie, explosions, évacuation (R4227-1 à R4227-57)

Code du travail

• Section 1 : Champ d'application R4227-1 à R4227-3
• Section 2 : Dégagements R4227-4 à R4227-14
• Section 3 : Chauffage des locaux R4227-15 à R4227-20
• Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables R4227-22 à R4227-27
• Sous-section 1 : Moyens d'extinction R4227-28 à R4227-33
• Sous-section 2 : Systèmes d'alarme R4227-34 à R4227-36
• Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie R4227-38 à R4227-41
• Section 6 : Prévention des explosions R4227-42 à R4227-54
• Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative R4227-55 à R4227-57