Code de la construction et de l'habitation

Sécurité incendie des ERP (R141-10, R141-11, R143-1 à R143-47)

Code de la construction et de l'habitation

• Section 3 : Registre de sécurité incendie R141-10 à R141-11
• Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC R143-1
• Section 1 : Définition et application des règles de sécurité R143-2 à R143-17
• Section 2 : Classement des établissements R143-18 à R143-21
• Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité R143-22
• Sous-section 1 : Généralités R143-23 à R143-24
• Sous-section 2 : Commissions de sécurité R143-25 à R143-33
• Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissements R143-34 à R143-44
• Section 5 : Sanctions administratives R143-45
• Section 6 : Dispositions diverses R143-46 à R143-47