Règlement de sécurité ERP

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (articles GN à PX)

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

• Dispositions liminaires 1 à 3
• Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  • Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
    • Chapitre unique
      • Section 1 : Classement des établissements GN 1 à GN 3
      • Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 4 à GN 10
      • Section 3 : Contrôles des établissements GN 11 à GN 12
      • Section 4 : Travaux GN 13
      • Section 5 : Normalisation GN 14
      • Section 6 : Structures provisoires et démontables GN 15
  • Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
    • Titre Ier : Dispositions générales.
      • Chapitre Ier : Généralités. GE 1
        • Section 1 : Contrôle des établissements GE 2 à GE 5
        • Section 2 : Vérifications techniques GE 6
          • Sous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur GE 7 à GE 9
          • Sous-section 2 : Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents. GE 10 à Appendice
      • Chapitre II : Construction.
        • Section 1 : Conception et desserte des bâtiments CO 1 à CO 5
        • Section 2 : Isolement par rapport aux tiers CO 6 à CO 10
        • Section 3 : Résistance au feu des structures CO 11 à CO 15
        • Section 4 : Couvertures CO 16 à CO 18
        • Section 5 : Façades CO 19 à CO 22
        • Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage CO 23 à CO 26
        • Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers CO 27 à CO 29
        • Section 8 : Conduits et gaines CO 30 à CO 33
        • Section 9 : Dégagements
          • Sous-section 1 : Dispositions générales. CO 34 à CO 42
          • Sous-section 2 : Sorties. CO 43 à CO 48
          • Sous-section 3 : Escaliers. CO 49 à CO 56
          • Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés. CO 57 à CO 60
        • Section 10 : Tribunes CO 61
      • Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. AM 1
        • Section 1 : Produits et matériaux de parois AM 2 à AM 8
        • Section 2 : Eléments de décoration AM 9 à AM 10
        • Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables AM 11 à AM 14
        • Section 4 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés AM 15 à AM 18
        • Section 5 : Eléments à vocation décorative AM 19 à AM 20
      • Chapitre IV : Désenfumage. DF 1 à DF 10
      • Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
        • Section 1 : Généralités CH 1 à CH 4
        • Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid CH 5 à CH 12-1
        • Section 3 : Stockage des combustibles CH 13 à CH 17
        • Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud CH 23 à CH 25
        • Section 6 : Eau chaude sanitaire CH 26 à CH 27
        • Section 7 : Traitement d'air et ventilation CH 28
          • Sous-section 1 : Ventilation de confort CH 29 à CH 40
          • Sous-section 2 : Ventilation mécanique contrôlée CH 41 à CH 43
        • Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froid CH 44 à CH 56
        • Section 9 : Entretien et vérification CH 57 à CH 58
      • Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés GZ 1 à GZ 15
      • Chapitre VII : Installations électriques
        • Section 1 : Généralités EL 1 à EL 4
        • Section 2 : Règles d'installation EL 5 à EL 11
        • Section 3 : Installations de sécurité EL 12 à EL 17
        • Section 4 : Maintenance, exploitation et vérifications EL 18 à EL 19
        • Section 5 : Installations temporaires EL 20 à EL 23
      • Chapitre VIII : Eclairage
        • Section 1 : Généralités EC 1 à EC 5
        • Section 2 : Eclairage normal EC 6
        • Section 3 : Eclairage de sécurité EC 7 à EC 15
      • Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
        • Section 1 : Ascenseurs AS 1 à AS 3
        • Section 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques AS 4 à AS 5
        • Section 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants AS 6 à AS 7
        • Section 4 : Entretien et vérifications AS 8 à AS 11
      • Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration GC 1
        • Section 1 : Dispositions générales GC 2 à GC 8
        • Section 2 : Grandes cuisines GC 9 à GC 11
        • Section 3 : Offices de remise en température GC 12 à GC 14
        • Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration GC 15 à GC 17
        • Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisés GC 18
        • Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public GC 19 à GC 20
        • Section 7 : Entretien et vérifications GC 21 à GC 22
      • Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
        • Section 1 : Généralités MS 1 à MS 3
        • Section 2 : Moyens d'extinction MS 4
          • Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau MS 5 à MS 7
          • Sous-section 2 : Branchements et canalisations MS 8 à MS 13
          • Sous-section 3 : Robinets d'incendie armés MS 14 à MS 17
          • Sous-section 4 : Colonnes sèches. MS 18 à MS 21
          • Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides) MS 22 à MS 24
          • Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle MS 25 à MS 30
          • Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels MS 31 à MS 34
          • Sous-section 8 :Eléments de construction irrigués MS 35 à MS 37
          • Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers MS 38 à MS 40
        • Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers MS 41 à MS 44
        • Section 4 : Service de sécurité d'incendie MS 45 à MS 52
        • Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI) MS 53 à MS 55
          • Sous-section 1 : Système de détection incendie MS 56 à MS 58
          • Sous-section 2 : Système de mise en sécurité incendie (SMSI) MS 59 à MS 60
          • Sous-section 3 : Système d'alarme MS 61 à MS 67
          • Sous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitation MS 68 à MS 69
        • Section 6 : Système d'alerte MS 70 à MS 71
        • Section 7 : Entretien, vérifications et contrôles MS 72 à MS 75
    • Titre II : Dispositions particulières.
      • Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
        • Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
          • Section 1 : Généralités L 1 à L 5
          • Section 2 : Construction L 6 à L 9
          • Section 3 : Dégagements L 10 à L 11
          • Section 4 : Chauffage et ventilation L 12
          • Section 5 : Installations électriques L 13
          • Section 6 : Moyens de secours L 14 à L 17
        • Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles
          • Section 1 : Généralités L 18 à L 19
          • Section 2 : Dégagements L 20 à L 25
          • Section 3 : Aménagements L 26 à L 29
          • Section 4 : Désenfumage L 30
          • Section 5 : Chauffage et gaz L 31
          • Section 6 : Eclairage L 32 à L 34
          • Section 7 : Moyens de secours L 35
        • Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie
          • Section 1 : Généralités L 36 à L 38
          • Section 2 : Installations en régie ou local de projection L 39 à L 44
          • Section 3 : Installations dans la salle L 45 à L 48
        • Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
          • Section 1 : Généralités L 49 à L 58
          • Section 2 : Espace scénique isolable de la salle L 59 à L 71
          • Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle L 72 à L 75
          • Section 4 : Espace scénique adossé fixe L 76 à L 79
        • Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes
          • Section 1 : Généralités L 80
          • Section 2 : Construction L 81
          • Section 3 : Chauffage - Ventilation L 82
          • Section 4 : Installations électriques L 83
          • Section 5 : Eclairage L 84
          • Section 6 : Moyens de secours L 85
      • Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
        • Section 1 : Généralités M 1 à M 2
        • Section 2 : Construction, isolement, distribution M 3 à M 7
        • Section 3 : Dégagements M 8 à M 14
        • Section 4 : Aménagements intérieurs M 15 à M 17
        • Section 5 : Désenfumage M 18 à M 19
        • Section 6 : Chauffage et ventilation M 20 à M 22
        • Section 7 : Installations électriques
          • Sous-section 2 : Eclairage de sécurité M 24
        • Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public M 25 à M 33
        • Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations M 34 à M 37
        • Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux M 38 à M 43
        • Section 11 : Consignes particulières M 44
        • Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public M 45 à M 58
      • Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons
        • Section 1 : Généralités N 1 à N 2
        • Section 2 : Construction N 3 à N 5
        • Section 3 : Dégagements N 6 à N 8
        • Section 4 : Désenfumage N 9
        • Section 5 : Chauffage N 10
        • Section 6 : Installations spécifiques N 11
        • Section 7 : Eclairage N 12 à N 13
        • Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température N 14 à N 15
        • Section 9 : Moyens de secours et consignes N 16 à N 20
      • Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
        • Section 1 : Généralités O 1 à O 2
        • Section 2 : Construction O 3 à O 5
        • Section 3 : Dégagements O 6 à O 9
        • Section 4 : Aménagements O 10
        • Section 5 : Désenfumage O 11
        • Section 6 : Chauffage O 12
        • Section 7 : Installations au gaz O 13
        • Section 8 : Eclairage O 14 à O 15
        • Section 9 : Appareils de cuisson O 16
        • Section 10 : Moyens de secours et consignes O 17 à O 21
        • Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public" O 22 à O 24
        • ANNEXE Annexe I à Annexe II
      • Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux
        • Section 1 : Généralités P 1 à P 3
        • Section 2 : Construction P 4 à P 6
        • Section 3 : Dégagements P 7 à P 11
        • Section 4 : Aménagements P 12 à P 13
        • Section 5 : Désenfumage P 14
        • Section 6 : Chauffage P 15
        • Section 7 : Installations électriques P 16
        • Section 8 : Eclairage P 17 à P 19
        • Section 9 : Moyens de secours P 20 à P 24
      • Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
        • Section 1 : Généralités R 1 à R 5
        • Section 2 : Construction R 6 à R 12
        • Section 3 : Dégagements R 13 à R 16
        • Section 5 : Désenfumage R 19
        • Section 6 : Chauffage. - Ventilation R 20 à R 23
        • Section 7 : Installations électriques R 25
        • Section 8 : Eclairage R 27
        • Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température R 28 à R 29
        • Section 10 : Moyens de secours R 30 à R 33
      • Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
        • Section 1 : Généralités S 1 à S 2
        • Section 2 : Construction S 3 à S 8
        • Section 3 : Désenfumage S 9 à S 10
        • Section 4 : Chauffage S 11
        • Section 6 : Eclairage S 14
        • Section 7 : Moyens de secours S 15 à S 19
      • Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions Annexe
        • Section 1 : Généralités T 1 à T 9
        • Section 2 : Construction T 10 à T 17
        • Section 3 : Dégagements T 18 à T 20
        • Section 4 : Aménagements T 21 à T 24
        • Section 5 : Désenfumage T 25 à T 26
        • Section 6 : Chauffage T 27
        • Section 7 : Installations au gaz T 28 à T 31
        • Section 8 : Installations au gaz T 32 à T 36
        • Section 9 : Eclairage T 37 à T 38
        • Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations T 38-1 à T 46
        • Section 11 : Moyens de secours - Consignes T 47 à T 52
      • Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
        • Section 1 : Généralités U 1 à U 3
        • Section 2 : Isolement et implantation U 5 à U 7
        • Section 3 : Construction U 8 à U 15
        • Section 4 : Dégagements U 16 à U 22
        • Section 5 : Aménagements intérieurs U 23 à U 25
        • Section 6 : Désenfumage U 26
        • Section 7 : Chauffage - Ventilation U 27
        • Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température U 28 à U 29
        • Section 9 : Installations électriques U 30
        • Section 10 : Eclairage U 32
        • Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA U 33 à U 35
        • Section 12 : Ascenseurs U 36
        • Section 13 : Moyens de secours U 41 à U 48
        • Section 14 : Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalisme U 49 à U 50
        • Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux U 51
          • Sous-section 1 : Magasins et centrales de stockage U 52 à U 55
          • Sous-section 2 : Réseaux de distribution U 56 à U 59
          • Sous-section 3 : Distribution par récipients mobiles U 60 à U 61
          • Sous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniques U 62 à U 64
      • Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte
        • Section 1 : Généralités V 1 à V 2
        • Section 2 : Construction V 3 à V 4
        • Section 3 : Aménagements V 5
        • Section 4 : Désenfumage V 6
        • Section 5 : Chauffage V 7 à V 8
        • Section 6 : Eclairage V 9 à V 10
        • Section 7 : Moyens de secours V 11 à V 13
      • Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
        • Section 1 : Généralités W 1 à W 2
        • Section 2 : Construction W 3 à W 7
        • Section 3 : Dégagements W 8
        • Section 4 : Désenfumage W 9
        • Section 5 : Eclairage W 10
        • Section 6 : Moyens de secours et consignes W 11 à W 16
      • Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts Annexe
        • Section 1 : Généralités X 1 à X 3
        • Section 2 : Construction X 4 à X 10
        • Section 3 : Dégagements X 11 à X 14
        • Section 4 : Aménagements X 15 à X 18
        • Section 5 : Désenfumage X 19
        • Section 6 : Chauffage X 20
        • Section 7 : Installations au gaz X 21
        • Section 8 : Eclairage X 22 à X 23
        • Section 9 : Moyens de secours X 24 à X 27
      • Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées
        • Section 1 : Généralités Y 1 à Y 2
        • Section 2 : Construction Y 3 à Y 8
        • Section 3 : Dégagements Y 9
        • Section 4 : Aménagements Y 10 à Y 12
        • Section 5 : Désenfumage Y 13 à Y 14
        • Section 6 : Chauffage Y 15
        • Section 8 : Eclairage Y 17
        • Section 9 : Moyens de secours Y 18 à Y 22
      • Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
        • Section 1 : Généralités J 1 à J 3
        • Section 2 : Construction J 5 à J 16
        • Section 3 : Dégagements J 17 à J 21
        • Section 4 : Aménagements intérieurs J 22 à J 24
        • Section 5 : Désenfumage J 25
        • Section 6 : Chauffage - Ventilation J 26
        • Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température J 27 à J 28
        • Section 8 : Electricité J 29
        • Section 9 : Eclairage J 30
        • Section 10 : Ascenseurs J 31
        • Section 11 : Fluides médicaux J 32 à J 33
        • Section 12 : Moyens de secours J 34 à J 40
  • Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
    • Chapitre Ier : Dispositions générales PE 1 à PE 4
    • Chapitre II : Règles techniques
      • Section 1 : Construction, dégagements, gaines PE 5 à PE 12
      • Section 2 : Aménagements intérieurs PE 13
      • Section 3 : Désenfumage PE 14
      • Section 4 : Installations de cuisson PE 15 à PE 19
      • Section 5 : Chauffage, ventilation PE 20 à PE 23
      • Section 6 : Installations électriques PE 24
      • Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants PE 25
      • Section 8 : Moyens de secours PE 26 à PE 27
    • Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil PE 28 à PE 37
    • Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels Annexe à l'article PO 11
      • Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier PO 1 à PO 7
      • Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant PO 8 à PO 13
    • Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins PU 1 à PU 6
    • Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX) PX 1
  • Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
    • Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
      • Section 1 : Généralités PA 1 à PA 2
      • Section 2 : Construction PA 3 à PA 6
      • Section 3 : Dégagements PA 7 à PA 8
      • Section 4 : Aménagements PA 9
      • Section 5 : Electricité PA 10 à PA 11
      • Section 6 : Moyens de secours PA 12 à PA 14
    • Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
      • Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants
        • Section 1 : Généralités CTS 1 à CTS 6
        • Section 2 : Construction CTS 7 à CTS 9
        • Section 3 : Dégagements CTS 10 à CTS 11
        • Section 4 : Aménagements CTS 12 à CTS 14
        • Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson CTS 15
        • Section 6 : Installations électriques CTS 16 à CTS 20
        • Section 7 : Eclairage CTS 21 à CTS 24
        • Section 8 : Equipements spéciaux CTS 25 à Instruction
        • Section 9 : Moyens de secours CTS 26 à CTS 29
        • Section 10 : Exploitation CTS 30 à CTS 36
        • Section 11 : Petits établissements CTS 37
      • Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
        • Section 1 : Généralités CTS 38 à CTS 39
        • Section 2 : Construction CTS 40
        • Section 3 : Dégagements CTS 41
        • Section 4 : Aménagement CTS 42 à CTS 45
        • Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson CTS 46
        • Section 6 : Eclairage CTS 47
        • Section 7 : Exploitation CTS 49 à CTS 50
      • Sous-chapitre III CTS 51
      • Sous-chapitre IV : Exploitation CTS 52
      • Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
        • Section 1 : Généralités CTS 53 à CTS 57
        • Section 2 : Construction CTS 58 à CTS 61
        • Section 3 : Dégagements CTS 62 à CTS 63
        • Section 4 : Aménagements CTS 64 à CTS 67
        • Section 5 : Désenfumage CTS 68
        • Section 6 : Installations de chauffage et de cuisson CTS 69
        • Section 7 : Installations électriques CTS 70
        • Section 8 : Eclairage CTS 71
        • Section 9 : Moyens de secours CTS 72 à CTS 75
        • Section 10 : Exploitation CTS 76 à CTS 81
        • Annexes Annexe I à Annexe V
    • Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Annexe 1 à Annexe 2
      • Section 1 : Généralités SG 1 à SG 4
      • Section 2 : Construction SG 5
      • Section 3 : Pressurisation SG 6 à SG 10
      • Section 4 : Dégagements SG 11 à SG 13
      • Section 5 : Aménagements SG 14 à SG 17
      • Section 6 : Chauffage SG 18
      • Section 7 : Moyens de secours SG 19 à SG 21
      • Section 8 : Vérifications et contrôles SG 22 à SG 24
    • Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Annexe à l'article OA 29
      • Section 1 : Généralités OA 1 à OA 4
      • Section 2 : Construction OA 5 à OA 10
      • Section 3 : Dégagements OA 11 à OA 14
      • Section 4 : Aménagements OA 15
      • Section 5 : Désenfumage OA 16
      • Section 6 : Chauffage OA 17
      • Section 7 : Installations électriques OA 18 à OA 19
      • Section 8 : Eclairage OA 20 à OA 21
      • Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température OA 22
      • Section 10 : Moyens de secours et consignes OA 23 à OA 29
    • Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
      • Sous-chapitre Ier : Dispositions générales
        • Section unique : Généralités REF 1 à REF 7
      • Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
        • Section 1 : Construction REF 8 à REF 9
        • Section 2 : Dégagements REF 10 à REF 13
        • Section 3 : Chauffage REF 14
        • Section 4 : Eclairage REF 15
        • Section 5 : Moyens de secours et consignes REF 16 à REF 20
      • Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3
        • Section 1 : Construction REF 21 à REF 25
        • Section 2 : Dégagements REF 26 à REF 27
        • Section 3 : Aménagements REF 28 à REF 29
        • Section 4 : Désenfumage REF 30
        • Section 5 : Installations au gaz REF 31 à REF 32
        • Section 6 : Installations électriques et éclairage REF 34 à REF 35
        • Section 7 : Installations de cuisson REF 36 à REF 37
        • Section 8 : Moyens de secours et consignes REF 38 à REF 39
      • Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants REF 40 à Annexe
    • Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
      • Section 1 : Généralités PS 1 à PS 4
      • Section 2 : Dispositions constructives PS 5 à PS 15
      • Section 3 : Aménagements PS 16 à PS 17
      • Section 4 : Installations techniques et électriques PS 18 à PS 24
      • Section 5 : Secours contre l'incendie PS 25 à PS 30
      • Section 6 : Qualité de l'air PS 31
      • Section 7 : Contrôles et visites PS 32 à PS 33
      • Section 8 : Etablissements existants PS 34
      • Section 9 : Parcs de stationnement particuliers
        • Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé PS 35 à PS 39
        • Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun PS 40 à PS 43
    • Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
      • Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA
        • Section 1 : Généralités GA 1 à GA 5
        • Section 2 : Modalités de contrôle
          • Sous-section 1 : Contrôle des gares GA 6 à GA 10
          • Sous-section 2 : Vérifications techniques dans les établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégories GA 11 à GA 13
      • Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
        • Section 1 : Dispositions constructives GA 14 à GA 22
        • Section 2 : Dégagements GA 23 à GA 26
        • Section 3 : Aménagements intérieurs GA 27
        • Section 4 : Désenfumage GA 28 à GA 29
        • Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire GA 30
        • Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés GA 31
        • Section 7 : Installations électriques GA 32 à GA 34
        • Section 8 : Eclairage GA 35
        • Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants GA 36
        • Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration GA 37
        • Section 11 : Moyens de secours GA 38 à GA 44
        • Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation GA 45 à GA 48
      • Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie GA 49