Réglementation ERP

Règlement de sécurité ERP › Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. › Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons

Section 9 : Moyens de secours et consignes N 16 à N 20

N 16 Légifrance ↗

Moyens d'extinction


§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :


- soit par des seaux-pompes d'incendie ;


- soit par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés,


et par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.


§ 2. Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité :


- soit dans les établissements situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;


- soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;


- soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée.

N 17 Légifrance ↗

Mise en oeuvre


Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.

N 18 Légifrance ↗

Système d'alarme

Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.

Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.

N 19 Légifrance ↗

Alerte


La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

N 20 Légifrance ↗

Précautions d'exploitation


Des consignes spéciales, portées fréquemment à la connaissance du personnel, doivent lui rappeler les interdictions suivantes : faire sécher près des appareils de cuisson des chiffons, des torchons et des serviettes, projeter de la graisse ou de l'huile dans les foyers pour y provoquer des "coups de feu", entreposer des emballages vides (même momentanément) dans un local ouvert au public, etc.