Réglementation ERP

Règlement de sécurité ERP › Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. › Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux

Section 2 : Construction P 4 à P 6

P 4 Légifrance ↗

Conception de la distribution intérieure


Stabilité des structures


§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.


§ 2. Les dispositions de l'article CO 15 ne sont pas applicables aux salles de danse.

P 5 Légifrance ↗

Locaux à risques particuliers


En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :


a) Locaux à risques importants :


- les locaux de stockage de bandes sonores et de disques (non utilisés dans une soirée).


b) Locaux à risques moyens :


- les magasins de réserve et d'articles de cotillons ;


- les offices et les lingeries.

P 6 Légifrance ↗

Parc de stationnement couvert

Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.