OA 16 Légifrance ↗
Domaine d'application
§ 1. En application de l'article DF 4, tous les locaux de recueil doivent être désenfumés.
§ 2. Si le désenfumage est mécanique, les ventilateurs doivent, en cas de défaillance de la source normale, être réalimentés automatiquement par le groupe électrogène visé à l'article OA 19.
§ 3. Toutes les dispositions (par conception ou par installation) doivent être prises pour que des équipements (ouvrants, exutoires, mécanismes...) ne soient pas bloqués par la glace.