Réglementation ERP

Règlement de sécurité ERP › Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. › Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux

Section 2 : Construction W 3 à W 7

W 3 Légifrance ↗

Conception de la distribution intérieure


§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.


§ 2. En application de l'article CO 25 (§ 2, a), la surface d'un compartiment ne doit pas dépasser 800 mètres carrés.

W 4 Légifrance ↗

Locaux à risques particuliers


En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :


a) Locaux à risques importants :


- les locaux d'archives et de stockage de papier ;
- les ateliers d'imprimerie.


b) Locaux à risques moyens :


- les magasins de réserves ;
- les ateliers de reprographie ;
- les locaux de conservation de documents informatiques ;
- les dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.

W 5 Légifrance ↗

Enfouissement


En atténuation des dispositions de l'article CO 40, les salles de coffres des banques peuvent être situées à plus de 6 mètres au-dessous du niveau des seuils extérieurs.

W 6 Légifrance ↗

Patios et puits de lumière

Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique 263.

W 7 Légifrance ↗

Parc de stationnement couvert

Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.