Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants REF 40 à Annexe

Champ d'application

§ 1. Les refuges de montagne existants dans lesquels l'effectif du public admis est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 (§ 2) sont soumis aux dispositions du présent sous-chapitre.

§ 2. Dans le cas où certaines dispositions ci-après ne peuvent être appliquées pour des raisons techniques ou architecturales, des mesures compensatoires adaptées peuvent être mises en œuvre par le gestionnaire ou l'exploitant après avis de la commission de sécurité, dans le respect du niveau minimal global de sécurité défini dans le présent sous-chapitre.

Escaliers

Les zones en étage comportant des locaux à sommeil doivent être desservies au minimum par un escalier encloisonné tel que défini à l'article REF 13.

Des délais de réalisation pourront être accordés par la commission de sécurité. Toutefois, ceux-ci ne pourront excéder trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Installations électriques, éclairage

§ 1. L'éclairage normal doit être réalisé conformément aux dispositions de l'article REF 15. En particulier toutes les installations d'éclairage des locaux accessibles au public fonctionnant au gaz sous réseau doivent être déposées.

§ 2. Un éclairage de sécurité répondant aux spécifications de l'article REF 35 doit être installé.

Système d'alarme et d'alerte

Les dispositions des articles REF 38 et REF 39 sont applicables.

Moyens d'extinction, consignes, signalisations, affichages

Les dispositions des articles REF 16, REF 17, REF 19 et REF 20 sont applicables.

Conduite à tenir en cas d'incendie

En cas d'incendie et si vous ne pouvez pas maîtriser le feu :

- prenez des vêtements chauds ;

- quittez le local en refermant bien la porte ;

- prévenez le gardien si l'établissement est gardé ou donnez l'alarme dans le cas contraire ;

- rejoignez le volume-recueil ou la sortie sur l'extérieur ;

- alertez les secours si l'établissement dispose d'un moyen d'alerte.

En cas d'audition du signal d'alarme :

- prenez des vêtements chauds ;

- quittez le local en refermant bien la porte ;

- rejoignez le volume-recueil ou la sortie sur l'extérieur.