Annexes Annexe I à Annexe V

Registre de sécurité (1)

I.-Attestation de conformité

1. 1. Nom, raison sociale, adresse de l'établissement.

1. 2. Activités envisagées.

1. 3. Capacité de l'établissement (avec variantes possibles).

1. 4. Description de l'établissement (2).

1. 4. 1. Plans de l'établissement proprement dit.

1. 4. 2. Plans des aménagements intérieurs possibles.

1. 4. 3. Plans des installations électriques.

1. 4. 4. Plans des installations de chauffage et de ventilation.

1. 4. 5. Plans d'autres installations techniques éventuelles.

1. 5. Moyens de secours contre l'incendie.

1. 5. 1. Inventaire du matériel.

1. 5. 2. Implantation des moyens d'extinction.

1. 5. 3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité.

1. 5. 4. Consignes de sécurité.

1. 6. Visite de réception (3).

1. 7. Visa du préfet.

II.-Exploitation

2. 1. Modifications définitives (4).

2. 1. 1. Structure.

2. 1. 2. Aménagements intérieurs (2).

2. 1. 3. Installations électriques.

2. 1. 4. Installations de chauffage et de ventilation.

2. 1. 5. Autres installations techniques.

2. 2. Vérifications (3).

2. 2. 1. Structures.

2. 2. 2. Aménagements.

2. 2. 3. Installations électriques.

2. 2. 4. Eclairage.

2. 2. 5. Chauffage-ventilation.

2. 2. 6. Moyens de secours.

2. 3. Exercices périodiques contre l'incendie (3).

2. 4. Incidents importants liés à l'exploitation (3).

2. 5. Visite de contrôle (5).

2. 6. Visites inopinées (5).

Extrait du registre de sécurité

I. - Partie réservée au propriétaire

Numéro du registre de sécurité.

Nom, raison sociale et adresse du propriétaire.

Date de la visite de réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité.

Dimensions et coloris de l'établissement.

Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF).

Date et visa du bureau de vérification qui a délivré l'extrait (partie réservée au propriétaire) et qui atteste de la conformité des installations.

Mention de la conformité au règlement des installations électriques propres à l'établissement et date de la dernière vérification.

II. - Partie réservée à l'organisateur de la manifestation ou du spectacle

Nom, raison sociale et adresse de l'organisateur.

Activité(s) prévue(s).

Effectif(s) du public reçu (en fonction des activités prévues).

Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré

Textiles en fibres polyester enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces.

Textiles en fibres polyester à base de monomères modifiés.

Textiles en viscose ignifugée dans la masse.

Textiles en fibres naturelles (coton...) enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces.

Attestation du fabricant ou du propriétaire

(Art. CTS 55, 58 et 60)

(lieu),

le (date)

Raison sociale

Adresse de l'entreprise

Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), a fait l'objet à sa conception de calculs en matière de solidité dans les différentes configurations de montage prévues (et d'essais*).

Je garantis que les résultats de ces calculs (et essais) assurent :

- la solidité et la stabilité de la structure dans les conditions de charge d'exploitation spécifiées dans les documents mentionnés à l'article CTS 55 ;

- le respect des exigences des articles CTS 58 et CTS 60.

Titre ou fonction :

Signature

(*) Si des essais de matériaux ou de résistance de la structure ont été réalisés, les conclusions des rapports peuvent être joints en annexe au présent document.

Attestation de l'exploitation ou de l'utilisateur

(Art. CTS 66 et 67)

(lieu),

le (date)

Raison sociale

Adresse de l'entreprise

Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que :

(*) Le poids propre des différents équipements et aménagements ;

(*) Le poids propre, augmenté de la charge d'exploitation, des gradins,

mis en place dans la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), est compatible avec les limites de charge déterminées par le fabricant.

Titre ou fonction :

Signature

(*) Cocher la (ou les) case(s) qui vous concerne(nt).