Réglementation ERP

Règlement de sécurité ERP › Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. › Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.

Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX) PX 1

PX 1 Légifrance ↗

Textes applicables

En complément des dispositions des chapitres Ier et II du présent livre, les dispositions techniques du chapitre XII, livre II, visant les établissements du premier groupe, sont applicables aux établissements du 2e groupe.