Réglementation ERP

Règlement de sécurité ERP › Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. › Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux

Section 4 : Désenfumage W 9

W 9 Légifrance ↗

Domaine d'application

§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.


§ 2. Les locaux à risques particuliers visés à l'article W 4 d'un volume supérieur à 1 000 mètres cubes doivent être désenfumés.


§ 3. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.