ANNEXE Annexe I à Annexe II

à l'application de l'article O 1

Ensemble homogène :

Constitue un ensemble homogène, un établissement composé de locaux d'hébergement offrant un même niveau de confort, quelles que soient leurs capacités d'accueil unitaires et leurs configurations.

Equipements et services communs (à titre d'exemples) :

Equipements : hall de réception, sanitaires communs, moyen d'appel accessible aux utilisateurs (cabine téléphonique, point phone, téléphone de la réception...) ;

Services : réception (au minimum 4 heures par jour, 6 jours sur 7), fourniture du linge de maison et de prestations de ménage à la demande.

Exploitation collective homogène : établissement géré dans tous les cas par une seule personne physique ou morale dont l'accès aux locaux d'hébergement n'est pas entravé par les règles spécifiques du droit de la copropriété ou de la multipropriété.

Conduite à tenir en cas d'incendie

relative à l'application de l'article O 21

En cas d'incendie dans votre chambre ou appartement :

Si vous ne pouvez pas maîtriser le feu :

- gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre ou appartement et en suivant le balisage ;

- prévenez la réception.

En cas d'audition du signal d'alarme :

Si les dégagements sont praticables :

- gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre ou appartement et en suivant le balisage.

Si la fumée rend le couloir ou l'escalier impraticable :

- restez dans votre chambre ou dans votre appartement ;

- manifestez votre présence à la fenêtre en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.